NSIA Prévoyance Décès
1
Souscripteur
2
Assuré
3
Bénéficiaires
4
Garanties
5
Déclarations
Veuillez prendre connaissance des conditions générales avant de continuer.
Lire les Conditions GénéralesCet encadré a pour objet d'attirer l'attention du souscripteur (ou de l'adhérent) sur certaines dispositions essentielles de la proposition d'assurance (ou de projet de contrat). Il est important que le souscripteur (ou l'adhérent) lise intégralement la proposition d'assurance (ou le projet de contrat), et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le contrat (ou le bulletin d'adhésion).
PREVOYANCE DECES est un contrat d'assurance vie individuel.
Décès avant le terme du contrat : versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans un délai d'un (01) mois suivant les clauses prévues à l'article 12 des conditions générales dudit contrat. Cette garantie prend effet après le paiement de la première prime ou fraction de prime, et la signature de la police par les deux parties à condition que l'assuré principal soit vivant à ce moment.
NB : ce contrat ne contient pas de participation au bénéfice.
Décès accidentel : paiement d'un capital supplémentaire au capital garanti décès toutes causes en cas de décès consécutif à un accident.
Invalidité permanente partielle ou totale : paiement d'un capital réductible en fonction du barème de référence, en cas d'Invalidité permanente partielle ou totale de l'Assuré consécutive à un accident et selon les clauses prévues à l'article 12 des conditions générales dudit contrat.
Indemnités frais funéraires : paiement d'une indemnité funéraire en cas de décès d'un membre de la famille nucléaire de l'Assuré principal. Cette indemnité intervient dans les dix (10) jours suivant la déclaration du sinistre si les documents fournis ne suscitent aucun doute.
Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code CIMA, ce contrat n'a aucune valeur de rachat.
| Coût de police | : 0 F CFA |
| Taux de frais d'acquisition (% prime commerciale) | : 12% |
| Taux de frais de gestion sur primes (% prime commerciale) | : 15% |
| Taux de frais d'encaissement (% prime commerciale) | : 3% |
| Taux de frais de fractionnement de la prime | : fp (p=2,4 ou 12) = (2%, 3%, 4%) |
Nous vous informons que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de votre contrat, à la relation et à la prospection commerciale. Certains de ces traitements sont susceptibles d'être effectués par nos prestataires à l'étranger. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition, relatif aux données vous concernant en adressant un mail à la direction générale de la compagnie : nsiaviesenegal@nsiaassurances.com
Vous pouvez proceder directement au paiement de votre prime.
Compte tenu du capital garanti et/ou de l'indice corporel, des analyses medicales supplementaires seront necessaires avant la mise en vigueur de la proposition. Ces analyses pourraient entrainer un surplus sur la prime a payer. Votre souscription sera enregistree et vous serez contacte pour la suite de la procedure.