Conditions Générales du contrat NSIA Etudes
Veuillez prendre connaissance des conditions générales avant de continuer.
Lire les Conditions Générales
Encadré du contrat NSIA ETUDES
Cet encadré a pour objet d'attirer l'attention du souscripteur (ou de l'adhérent) sur certaines dispositions essentielles de la proposition d'assurance (ou de projet de contrat). Il est important que le souscripteur (ou l'adhérent) lise intégralement la proposition d'assurance (ou le projet de contrat), et pose toutes les questions qu'il estime nécessaires avant de signer le contrat (ou le bulletin d'adhésion).
Nature du contrat
NSIA ETUDES est un contrat d'assurance vie individuel.
Garantie de base (Versement de la rente éducation)
Elle prend effet après le paiement de la première prime, et la signature de la police par les deux parties à condition que l'assuré principal soit vivant à ce moment. Aussi est-elle actionnée par deux évènements principaux :
Au terme du contrat: si l'assuré(e) est vivant au terme du contrat, NSIA-ETUDES garantit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le versement de la rente certaine sur la durée de service souscrite. Cette rente est servie dans un délai de quinze (15) jours suivant la transmission à la compagnie des dossiers cités à l'article 20 des conditions générales dudit contrat.
En cas de décès ou d'invalidité permanente totale de l'assuré(e) avant le terme de la période de cotisation : la rente périodique souscrite est versée au(x) bénéficiaire(s), dans un délai d'un mois, de la date de survenance de l'évènement jusqu'au terme de la période de service prévue en cas de vie. La première rente payable à la date du décès est calculée au prorata de la période comprise entre la date du décès et le prochain anniversaire du contrat.
Communication sur le contrat
Ce contrat ne prévoit pas de rachat partiel, seul le rachat total est permis au souscripteur. Les sommes sont versées par l'assureur dans un délai de deux (02) mois suivant la réception du courrier de résiliation. Le calcul de la valeur de rachat et les conditions de son obtention sont décrites à l'article 16 des conditions générales dudit contrat.
Frais et indemnités :
- Accessoire de police : 0 F CFA
- Coût de police : 0 F CFA
- Taux de frais d'acquisition (% prime commerciales) : 5%
- Taux de frais de gestion des rentes : 3%
- Taux de frais de gestion sur primes terme fixe (% prime commerciales) : 10%
- Taux de frais de gestion sur prime décès (% prime commerciale) : 25%
- Taux de frais de fractionnement de la prime : semestrielle=2%, Trimestrielle=3%, mensuelle= 4%
- Pénalité de rachat : 100% de la provision mathématique si le rachat intervient avant deux (2) années effectives de cotisations et que les cotisations versées n'atteignent pas 15% des cotisations prévues sur toute la durée du contrat; 5% si le rachat intervient avant la dixième date anniversaire du contrat et 0% au-delà.
CLAUSES RELATIVES AUX DONNÉES PERSONNELLES
Nous vous informons que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de votre contrat, à la relation et à la prospection commerciale. Certains de ces traitements sont susceptibles d'être effectués par nos prestataires à l'étranger. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition, relatif aux données vous concernant en adressant un mail à la direction générale de la compagnie : nsiaviesenegal@nsiaassurances.com
Analyse medicale requise
Compte tenu du capital garanti, des analyses medicales supplementaires seront necessaires avant la mise en vigueur de la proposition. Ces analyses pourraient entrainer un surplus sur la prime a payer. Votre souscription sera enregistree et vous serez contacte pour la suite de la procedure.
